Stéphanie Vacher

De: Stéphanie VACHER
adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000053165527(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Stephanie Vacher
adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052143214(source JORF)
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Stéphanie VACHER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat, à la direction des affaires juridiques
adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2025-06-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat, à la direction des affaires juridiques"
JORFTEXT000052054025(source JORF)
détachement
07 Août 202507/08/2025
De: Stephanie Vacher
adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000051949959(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051689993(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051515542(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051144986(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202508/02/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Stéphanie VACHER
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037699248(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Vacher (Stéphanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: VACHER Stéphanie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS-DE-LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036630088(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: VACHER (Stéphanie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000024893344(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011